La protection des données est une affaire de confiance et votre confiance est importante à nos yeux. C’est la raison pour laquelle nous avons publié cette déclaration de protection des données. Elle décrit, en faisant référence au nouveau Règlement général sur la protection des données («RGPD»), quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons et de quelle manière. Bien que le RGPD soit une réglementation de l’Union européenne, il est important pour nous. Le droit suisse sur la protection des données est fortement influencé par le droit européen et la future révision de la LPD reprendra un grand nombre de dispositions du RGPD. Par ailleurs, les entreprises établies hors de l’UE doivent, dans certaines circonstances, respecter le RGPD. Nous tenons néanmoins à garantir la protection élevée du RGPD à tous les individus dont nous traitons les données à caractère personnel et nous avons donc décidé d’aligner cette déclaration de protection des données sur le RGPD.
Nous tenons à ce que vous soyez dûment informé du traitement de vos données à caractère personnel. Cette déclaration de protection des données nous permet donc de vous expliquer comment et pourquoi nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel. Il nous semble important que vous compreniez:
Vous trouverez ci-après les réponses et explications correspondantes. Le tableau inclus à la fin de cette déclaration de protection des données donne des précisions supplémentaires. En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter. Nos coordonnées sont mentionnées au paragraphe → 2.
La société responsable du traitement des données, conformément à la présente déclaration de protection des données, est la société («nous»)
Galderma SA
Baslerstrasse 60
8048 Zurich
E-Mail:privacy.switzerland@galderma.com
Telefon: +41 58 455 85 00
Fax: +41 58 455 85 90
Les données à caractère personnel (ou «données personnelles») regroupent toutes les informations qui peuvent se rapporter à une personne physique identifiée, c’est-à-dire à un être humain. Il s’agit, par exemple, des informations suivantes, lorsqu’elles font référence à une personne identifiée:
On entend également par données à caractère personnel toutes les autres informations que nous pouvons attribuer à une personne identifiée. En Suisse, il s’agit également des données ou informations comme des données à caractère personnel, qui se rapportent à une personne physique identifiée (p. ex. les données relatives à un contrat avec une entreprise).
Certaines données à caractère personnel sont considérées comme particulièrement critiques par le législateur et bénéficient d’une protection spécifique. Il s’agit des «données personnelles sensibles» (ou «catégories particulières de données à caractère personnel»). Elles concernent les données relatives à la santé, les données génétiques et biométriques que nous traitons. En font partie également les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique et relatives aux condamnations pénales et aux infractions ainsi que les données sur les mesures d’aide sociale.
Nous ne traitons pas obligatoirement toutes les données à caractère personnel mentionnées dans ce paragraphe. Des indications concrètes sur les données à caractère personnel que nous traitons sont mentionnées au → paragraphe 5 et dans le → tableau inclus à la fin de cette déclaration de protection des données.
Le «traitement» (ou «l’utilisation») désigne toute opération appliquée à vos données à caractère personnel. Il s’agit, par exemple, des opérations suivantes:
La déclaration de protection des données s’applique à toutes ces opérations dans la mesure où elles concernent des données à caractère personnel. Cette déclaration règle donc tout ce qui a trait aux données à caractère personnel.
La présente déclaration de protection des données s’applique à tout traitement de données à caractère personnel en rapport avec l’ensemble de nos activités commerciales et de nos domaines d’activités. Elle s’applique au traitement des données à caractère personnel passées mais aussi à venir. Cette déclaration de protection des données ne régit pas uniquement le traitement des données à caractère personnel qui nous serons communiquées à l’avenir, mais aussi celles qui sont déjà en notre possession. Des dispositions supplémentaires relatives à la protection des données peuvent s’appliquer à des services particuliers. Dans ce cas, nous vous indiquerons ces dispositions, par tout moyen approprié.
La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données à caractère personnel de toutes les personnes concernées. Il s’agit notamment des:
Selon le cas et la finalité, nous traitons des données à caractère personnel très diverses. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans ce paragraphe et dans le → tableau figurant à la fin de cette déclaration de protection des données. Nous traitons, entre autres, des données à caractère personnel – y compris les données relatives à la santé et, dans certaines circonstances, également d’autres données à caractère personnelles sensibles – dans les situations et aux fins suivantes:
Le → tableau figurant à la fin de cette déclaration de protection des données décrit plus précisément quels sont les types de données à caractère personnel vous concernant que nous recueillons, à quelle fin, sur quelle base juridique et il indique si vous êtes tenu de nous communiquer ces données à caractère personnel.
Nos collaborateurs ont accès à vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour les besoins décrits et l’activité des collaborateurs concernés. Ils agissent alors conformément à nos instructions et ont une obligation de confidentialité lorsqu’ils gèrent vos données à caractère personnel.
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d’autres sociétés du groupe Galderma/Nestlé Skin Health (groupe d’entreprises) à des fins de traitement diverses. De ce fait, il se peut que vos données à caractère personnel, utilisées pour ces finalités, soient traitées et associées à des données personnelles provenant d’une autre entreprise ou d’un autre groupe d’entreprises.
Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des tiers dès lors que nous voulons avoir recours à leurs services. Il s’agit notamment des prestations dans les domaines suivants:
Nous pouvons être également amenés à traiter ou vérifier des transactions comme les concentrations d’entreprises, le rachat ou la vente de certaines parties d’une entreprise ou de ses actifs. Dans ce contexte, il peut être nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à une autre entreprise. Dans ces circonstances, il n’est pas toujours possible, pour des raisons de confidentialité, de vous informer préalablement que vos données à caractère personnel peuvent être concernées. Nous vous informons toutefois, au cas par cas, le plus tôt possible et essayons de traiter le minimum de données à caractère personnel.
La transmission de données à caractère personnel peut avoir lieu dans d’autres circonstances, notamment dans suivantes:
Les destinataires de vos données à caractère personnel (→ paragraphe 6) peuvent également se trouver à l’étranger – y compris à l’extérieur de l’UE ou de l’Espace économique européen («EEE» auquel appartient le Grand-Duché de Luxembourg). Les pays concernés ne disposent peut-être pas de lois qui offrent une protection de vos données à caractère personnel équivalente à celle de la Suisse, de l’UE ou de l’EEE. Les pays dépourvus de la protection correspondante sont dénommés les «pays tiers». Si nous sommes dans l’obligation de transmettre vos données à caractère personnel à ces pays tiers, nous ferons en sorte de garantir leur protection appropriée. Il est possible, à cet effet, de conclure, avec les destinataires de vos données à caractère personnel dans les pays tiers, des accords de transmission de données qui garantissent la protection nécessaire de vos données. Il s’agit notamment des accords, qui ont été approuvés, établis ou reconnus par la Commission européenne et par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et appelés clauses contractuelles types. Il est également autorisé de transférer les données à des destinataires qui ont rejoint le programme US-Privacy-Shield (Bouclier de protection des données aux États-Unis).
Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir une copie de nos accords de transmission de données ou d’autres informations sur la protection de vos données à caractère personnel lors de leur transfert dans un pays tiers (→ point 2).
Le «profilage» ou «profiling» désigne un procédé de traitement automatisé de vos données à caractère personnel consistant à évaluer, analyser ou prédire certains aspects personnels, notamment le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements; Nous effectuons souvent des profilages, notamment pour sélectionner les candidats à un poste, contrôler des parties contractantes, etc.
La «décision individuelle automatisée» désigne une décision qui intervient de manière automatisée, c’est-à-dire sans influence humaine pertinente et qui produit des effets juridiques négatifs ou d’autres effets similaires négatifs vous concernant. Nous ne prenons pas ce type de décisions automatisées.
Nous employons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et vous protéger contre tout traitement illicite ou non autorisé et contre le risque de perte, de modification accidentelle, de divulgation involontaire ou de tout accès non autorisé. La transmission de données par voie électronique, en particulier, comporte des risques pour la sécurité, qui ne peuvent pas être totalement exclus. Si vous communiquez des informations par ce moyen, vous le faites à vos propres risques.
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous les conservons également plus longtemps pour satisfaire à une obligation légale de conservation. Le délai de conservation de certains documents est ainsi de dix ans (les données de vigilance doivent être conservées pendant au moins dix ans après la vente du dernier lot) tandis que pour d’autres données, le délai de conservation est de 25 ans. Nous conservons également les données à caractère personnel lorsque nous avons un intérêt légitime dans la conservation, par exemple si des délais de prescription courent, si nous avons besoin des données à caractère personnel pour faire valoir nos droits ou nous défendre et à des fins d’archivage et de garantie de la sécurité informatique. Le délai de prescription est généralement de dix ans; dans certains cas, il peut être ramené à cinq ans, voire un an. Vos données à caractère personnel sont ensuite effacées. Dans certains cas, nous vous demandons votre consentement lorsque nous voulons conserver vos données plus longtemps (p. ex., dans le cadre de candidature à un poste, que nous voulons garder de côté). Comment traitons-nous les données à caractère personnel des enfants ?
Nous ne cherchons pas à utiliser les données à caractère personnel des enfants. Nous veillons à protéger particulièrement les enfants et lorsque nous traitons des données à caractère personnel les concernant, en nous fondant sur un consentement, nous demandons l’accord des parents ou des représentants légaux qui en ont la garde. Si le consentement a été donné par les parents ou les représentants légaux d’un enfant, la personne adulte concernée sera libre de retirer plus tard son consentement.
Droit | Objet | Remarques |
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Droit d’être informé |
Vous avez le droit d’être informé de manière transparente, claire et complète de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et de vos droits dans le cadre du traitement de ces données. La présente déclaration de protection des données nous permet de respecter cette obligation. Si vous souhaitez des informations supplémentaires, veuillez nous contacter (→ paragraphe 2). |
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Droit d’accès aux informations |
Vous avez le droit de demander à tout moment à accéder, sans frais, aux données à caractère personnel que nous conservons. Vous pouvez ainsi vérifier quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons et vous assurer que nous les utilisons conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données. |
Dans certains cas, le droit d’accès aux informations peut être restreint ou exclu, notamment dans les cas suivants:
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Droit de rectification |
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes, et d’être informé de la rectification. Nous informons également tous nos destinataires des adaptations effectuées à moins que cela se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. |
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Droit à l’effacement |
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque:
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Dans certains cas, le droit à l’effacement peut être exclu, notamment si le traitement est nécessaire:
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Droit à la limitation du traitement |
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des éléments cités à l’article 18 du RGPD s’applique. Il peut s’agir, par exemple, de rendre (provisoirement) les données à caractère personnel inaccessibles aux utilisateurs ou de supprimer (provisoirement) d’un site Internet les données à caractère personnel publiées. Nous notifions également à tous nos destinataires les adaptations effectuées à moins que cela se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. |
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Droit d’introduire une réclamation |
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. |
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Droit d’introduire une réclamation |
Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement donné. En vertu de l’article 21 du RGPD, vous pouvez également, dans d’autres cas précis, vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection. Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez à un traitement ultérieur donné à ces fins, nous ne serons plus autorisés à traiter vos données à caractère personnel pour ces finalités. Les activités de traitement antérieures fondées sur un consentement donné ne deviendront cependant pas illicites du fait de ce retrait. |
L’accès aux informations et le traitement de vos demandes sont gratuits sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (en raison de son caractère répétitif); dans ce cas, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables (qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou prendre les mesures demandées) ou refuser de donner suite à cette demande.
En règle générale, nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Si le traitement de votre demande est plus long, vous en serez informé.
Base juridique: Nous nous efforçons de déterminer la base juridique respective qui s’applique à nos traitements des données. Elle s’appuie notamment sur l’article 6 du RGPD. Le traitement des données à caractère personnel n'est licite que si, et dans la mesure où:
Le → tableau présenté à la fin de cette déclaration vous indique les bases juridiques sur lesquelles est en principe fondé le traitement concerné. Compte tenu de la complexité des multiples traitements de données, il n’est cependant pas exclu que d’autres bases juridiques puissent s’appliquer en fonction des caractéristiques propres à chaque cas.
Obligation de fourniture de données à caractère personnel: : Nous sommes également tenus de vous informer si la fourniture de données personnelles a un caractère réglementaire ou contractuel, si elle conditionne la conclusion d’un contrat, et de vous signaler les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données. Le tableau présenté à la fin de cette déclaration de protection des données contient les informations correspondantes. La fourniture de données à caractère personnel est généralement facultative.
Données à caractère personnel de tiers: Dans certaines circonstances, vous voulez ou devez nous communiquer des données à caractère personnel de tiers. Nous vous signalons que vous êtes tenu, dans ce cas, d’informer les personnes concernées de cette transmission de données et de la présente déclaration de protection des données et de demander le consentement de la personne concernée dans le cadre de ce transfert.
La présente déclaration de protection des données peut être adaptée au fil du temps si nous modifions nos traitements des données ou si une nouvelle législation s’applique. Nous notifions activement aux personnes qui sont enregistrés auprès de notre société, les modifications effectuées à moins que cela exige des efforts disproportionnés. Généralement, le traitement des données est régi par la version de déclaration de protection des données en vigueur au début du traitement concerné.
Communication avec nous
Vigilance
Visite de notre site Internet (général)
Visite de notre site Internet (cookies)
Visite de notre site Internet (balises web)
Visite de notre site Internet (Google Analytics)
Visite de notre site Internet (Plugins sociaux)
Abonnement aux bulletins d’informations électroniques
Participation à des manifestations destinées aux clients
Contact avec notre entreprise en tant que partenaire commercial
Administration
Candidature à un poste
Sauvegarde du droit:
Motif de la collecte de données | Données à caractère personnel traitées | Finalité du traitement et obligation de fourniture | Base juridique |
---|---|---|---|
Communication avec nous |
Nous recueillons des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez par voie écrite, électronique ou téléphonique. Nous traitons, dans ce cadre, des coordonnées et données de communication, qui comprennent notamment les données à caractère personnel suivantes:
Le contenu de la communication dépend alors, en grande partie, de vous. Si vous nous informez d’effets indésirables et d’incidents relatifs à nos produits thérapeutiques (ou d'autres données personnelles sensibles), nous les traitons également. Les conversations téléphoniques avec nous peuvent être enregistrées, mais vous en serez informé au préalable. |
Dans ce cadre, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:
Dans ce cadre, rien ne vous oblige bien sûr, à nous communiquer des renseignements précis. Mais nous ne pourrons généralement vous répondre que si vous nous communiquez un minimum d’informations. |
Les échanges avec notre service clients ont lieu à votre initiative, ce qui implique votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (art. 6, par. 1, points a et suiv. et art. 9, par. 2, point a du RGPD). Si vous ne voulez pas que la conversation soit enregistrée à des fins de qualité et de formation, vous avez la possibilité de l’interrompre à tout moment et de correspondre avec notre service clients d’une autre manière (par e-mail, p. ex.). Le traitement par le service clients est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f du RGPD), car il nous permet d’améliorer la qualité de nos produits et services, d’éviter des erreurs dans nos procédures et de mieux satisfaire le client. |
Vigilance |
Nous recueillons des données de vigilance pertinentes lorsque vous nous faites part d’effets indésirables et d’incidents relatifs à nos produits. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données à caractère personnel suivantes dans la mesure où elles sont indiquées:
Certaines de ces informations sont considérées par la loi comme des «données personnelles sensibles». Les catégories de données à caractère personnel suivantes en font partie:
Ces informations ne sont traitées intentionnellement que si cela est pertinent et nécessaire pour la documentation appropriée de l’événement vous concernant et pour satisfaire à nos obligations de vigilance. Ces exigences existent pour nous permettre ainsi qu’aux autorités de contrôle compétentes de diagnostiquer, gérer et empêcher ces effets indésirables à l’avenir. Par ailleurs, nous pouvons collecter vos données personnelles sensibles si vous nous les fournissez librement. Lorsque vous nous faites part d’un effet indésirable, concernant un tiers ou vous-même, nous sommes obligés de recueillir vos données à caractère personnel afin de faire en sorte de comprendre les effets secondaires et de mettre en place des mesures de suivi. Les données suivantes sont recueillies lorsqu’une personne qui détecte un effet secondaire:
|
Dans ce cas, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:
Dans le cadre de nos obligations de vigilance, nous transférons vos données à nos bureaux en Suisse, en France et en Suède afin de nous conformer à nos obligations légales. Pour protéger votre vie privée lors du traitement et du transfert des données, nous avons pris des mesures visant à limiter la possibilité de lien retour des données avec vous par la pseudonymisation des données. Nous pouvons être amenés, par exemple, à utiliser et transférer vos données: A) à des fins prescrites par la loi:
B) Lorsque vous avez donné votre consentement:
C) Si cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou d’un intérêt légitime. Ces intérêts sont les suivants:
Prise de contact: Au cas où les médicaments que vous utilisez produiraient de nouveaux effets et conséquences, ayant une importance pour votre santé, nous traitons vos informations pour prendre contact avec vous et vous informer des conséquences et effets éventuels. |
Médicaments: Nous avons l’obligation légale de déclarer les effets secondaires de nos produits aux autorités compétentes (Swissmedic). Les obligations de déclaration sont définies dans les articles 35, 36, 37, 38 et 39 de l’OMéd (812.212.21 Ordonnance sur les médicaments, OMéd) et dans les instructions et le guide du site Internet Swissmedic (www.swissmedic.ch). Produits cosmétiques: Les obligations de déclaration relatives au rapport de sécurité des produits cosmétiques sont définies à l’article 84 ODAIOUS (817.02 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [ODAlOUs]). Dispositifs médicaux: Les lignes directrices européennes pour un système efficace de surveillance et de déclaration des dispositifs médicaux (MEDDEV 2.12/1) s’appliquent également en Suisse. La personne qui met en circulation le dispositif pour la première fois est responsable de la déclaration auprès de Swissmedic. Les rapports peuvent cependant être remis par le fabricant, y compris si son siège est à l’étranger, par son représentant européen ou par un partenaire commercial suisse. Le traitement est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis (art. 6, al. 1, point f du RGPD). Nous pouvons améliorer nos produits thérapeutiques, dispositifs médicaux et produits cosmétiques ainsi que nos services grâce aux informations que vous nous communiquez. Nous y attachons de l’importance afin de parvenir à nous imposer sur le marché. Il est également dans l’intérêt de nos patients et consommateurs que nous améliorions nos produits thérapeutiques. (Art. 6, al. 1, point c du RGPD). |
Visite de notre site Internet (général) |
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Dans ce cadre, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:
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Le traitement visé est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f du RGPD). |
Visite de notre site Internet (cookies) |
Nous collectons des informations sous la forme de fichiers journaux, qui enregistrent les activités du site et recueillent des statistiques sur votre navigation. Ces enregistrements sont générés automatiquement et nous aident à éliminer les erreurs, améliorer les performances et garantir la sécurité de notre site Internet. |
Vous n’êtes pas tenu d’accepter l’utilisation de cookies. Vous pouvez configurer votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.) de manière à ce qu’un message s’affiche avant l’installation d’un nouveau cookie. Vous pouvez également refuser les cookies. Par ailleurs, vous pouvez supprimer les cookies de votre terminal. Vous avez également la possibilité d’empêcher l’enregistrement des informations générées par un cookie (notamment l’adresse IP) et le traitement de ces données en téléchargeant ou en installant une extension dans votre navigateur. Le refus ou la désactivation des cookies peut néanmoins empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site Internet. |
L’utilisation des cookies est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f du RGPD). Certains cookies sont notamment nécessaires pour enregistrer vos paramètres personnels ou proposer un panier de produits; cette personnalisation va également dans l’intérêt de nos utilisateurs. L’analyse de l’utilisation de notre site Internet constitue également un intérêt légitime. |
Visite de notre site Internet (balises web) |
Les balises web (également connues sous le nom de «pixels invisibles») sont de petites chaînes de codes qui placent une image graphique sur une page web ou dans un courrier électronique, pour nous restituer des données. Les informations collectées par les balises web peuvent être l’adresse IP ainsi que des données concernant vos réactions à une campagne d’emailing (p. ex., la date d’ouverture de l’e-mail, les liens du courrier sur lesquels vous avez cliqué, etc.). Nous utilisons les balises web sur nos sites Internet ou les plaçons dans les e-mails que nous vous envoyons. |
Nous exploitons les informations des balises web à diverses fins, y compris, mais non exclusivement pour connaître le trafic du site web, le nombre de visiteurs uniques, pour la publicité, les audits et rapports de courriers électroniques ainsi qu’à des fins de personnalisation. |
Le traitement visé est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f du RGPD). L’analyse de l’utilisation de nos sites Internet constitue également un intérêt légitime. |
Visite de notre site Internet (Google Analytics) |
Nous utilisons également pour notre site web Google Analytics, un service d’analyse de Google, Inc. Google Analytics utilise des cookies qui permettent une analyse de l’audience du site Internet. Dans ce cadre, les informations relatives à votre navigation sur notre site Internet et au terminal utilisé à cet effet (PC, tablette, smartphone, etc.) sont enregistrées, notamment les informations suivantes:
Ces informations sont stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Votre adresse IP sera cependant tronquée à l'intérieur de l'UE ou de l’EEE. L'adresse IP complète ne sera transmise qu'exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis et uniquement après avoir été abrégée. Aux États-Unis, Google est soumis au programme US-Privacy-Shield (Bouclier de protection des données). Google Analytics permet également d’associer des données, sessions et interactions de plusieurs terminaux à un ID unique (pseudonyme) et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur non identifié, sur plusieurs terminaux. |
Visite de notre site Internet (Google Analytics) |
Nous utilisons également pour notre site web Google Analytics, un service d’analyse de Google, Inc. Google Analytics utilise des cookies qui permettent une analyse de l’audience du site Internet. Dans ce cadre, les informations relatives à votre navigation sur notre site Internet et au terminal utilisé à cet effet (PC, tablette, smartphone, etc.) sont enregistrées, notamment les informations suivantes:
Ces informations sont stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Votre adresse IP sera cependant tronquée à l'intérieur de l'UE ou de l’EEE. L'adresse IP complète ne sera transmise qu’à titre exceptionnel à un serveur de Google aux États-Unis et uniquement après avoir été abrégée. Aux États-Unis, Google est soumis au programme US-Privacy-Shield (Bouclier de protection des données). Google Analytics permet également d’associer des données, sessions et interactions de plusieurs terminaux à un ID unique (pseudonyme) et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur non identifié. |
Visite de notre site Internet (Plugins sociaux) |
Notre site Internet utilise des plugins sociaux, notamment des fils Facebook. Les boutons du fournisseur correspondant s’affichent, p. ex. le bouton «J’aime» de Facebook ou le bouton «+1» de Google. Lorsque vous consultez un site qui utilise un plugin de ce type, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Le contenu du plugin est transmis directement par le fournisseur concerné à votre navigateur et il est intégré par ce dernier au site web concerné. Le fournisseur reçoit donc les données à caractère personnel suivantes:
Si vous vous êtes connecté simultanément auprès du fournisseur, ce dernier peut associer la visite à votre profil personnel. Si vous interagissez avec un plugin – par exemple, en cliquant sur le bouton «J’aime» ou en laissant un commentaire – votre navigateur transmettra directement l’information correspondante au fournisseur et elle y sera enregistrée. Elle peut également être publiée dans votre profil auprès du fournisseur et être accessible à vos contacts. |
La finalité et la portée de la collecte de données, le traitement et l’exploitation ultérieurs de vos données par le fournisseur ainsi que vos droits et options de paramétrage à cet égard afin de protéger votre vie privée figurent dans la politique de protection des données du fournisseur concerné. Si vous vous opposez à ce que le fournisseur recueille des données sur vous par l’intermédiaire de notre site Internet, vous devez vous déconnecter du fournisseur avant de vous rendre sur notre site Internet. Même lorsque vous êtes déconnecté, les fournisseurs recueillent des données anonymisées par le biais des plugins sociaux et placent des cookies. Si vous vous connectez ultérieurement à votre fournisseur, ces données peuvent être associées à votre profil. Pour l’en empêcher, vous devez supprimer les cookies correspondants. Vous pouvez aussi bloquer totalement les plugins au moyen de modules d’extension pour votre navigateur, p. ex. «NoScript» ou «No-Script Suite». |
Le traitement visé est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f du RGPD). Nous tenons à ce que notre site Internet soit attrayant et à augmenter les interactions avec nos utilisateurs. Le recours aux plugins sociaux est très utile à cet égard. |
Abonnement aux bulletins d’informations électroniques |
Lorsque vous vous abonnez à un bulletin d’informations électronique, nous traitons notamment les données à caractère personnel suivantes:
Nous pouvons en outre traiter des données relatives à votre utilisation du bulletin d’informations, notamment les données à caractère personnel suivantes:
Nous pouvons également exploiter vos données à caractère personnel et les associer à d’autres données, notamment à des données statistiques non personnelles et à d’autres données à caractère personnel, que nous avons recueillies sur vous, afin d’en déduire des indications sur vos préférences et affinités concernant des produits et services spécifiques. |
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous faire parvenir notre bulletin d’informations. Cela implique également que nous vous informions des changements et que nous puissions vous faire parvenir des informations complémentaires sur notre offre de bulletin d’informations. Nous traitons les données à caractère personnel relatives à l’utilisation du bulletin d’information pour mieux vous connaître et pouvoir vous adresser des offres mieux ciblées. Ce traitement de données est facultatif pour vous. Si vous ne nous communiquez pas votre adresse e-mail, nous ne pourrons en aucun cas vous proposer ce service. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’envoi du bulletin d’informations en vous désabonnant de ce service. Chaque message contient un lien permettant de se désabonner. |
Nous considérons qu’en vous abonnant au bulletin d’informations électronique, vous consentez au traitement des données à caractère personnel aux fins indiquées (art. 6, al. 1, point a du RGPD). |
Participation à des événements destinés aux clients |
Lorsque nous vous convions à des événements destinés aux clients, nous traitons des données à caractère personnel comme votre nom, vos coordonnées, votre participation ou votre absence ainsi que d’autres données spécifiques à la manifestation comme votre date de naissance. Nous pouvons également exploiter vos données à caractère personnel et les associer à d’autres données, notamment à des données statistiques non personnelles et à d’autres données à caractère personnel, que nous avons recueillies sur vous, afin d’en déduire des indications sur vos préférences et affinités concernant des produits et services spécifiques. |
Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:
La participation est toujours facultative, mais elle n’est généralement pas possible sans traitement de vos données à caractère personnel. |
Nous traitons vos données à caractère personnel, après avoir obtenu votre consentement (article 6, al. 1, point a du RGPD), pour vous informer des événements concernés ou lorsque vous vous êtes inscrit à l’un de nos événements. Le traitement visé est d’ailleurs nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f du RGPD) puisqu’il nous permet de vous contacter personnellement et de mieux vous connaître. Nous pouvons ainsi mieux adapter nos prestations, de façon plus ciblée, à vos besoins et intérêts, élargir et améliorer notre offre. Nous y attachons de l’importance afin de parvenir à nous imposer sur le marché. |
Contact avec notre entreprise en tant que partenaire commercial |
Lorsque vous êtes employé par une entreprise, qui nous fournit ou nous achète des marchandises ou des services ou qui collabore avec nous de toute autre manière (ou si vous travaillez en tant qu’entrepreneur individuel), nous traitons des données personnelles vous concernant, notamment le nom, le titre, la fonction, le domaine d’activités, les étapes de votre carrière professionnelle et vos interactions avec nous. Nous traitons d’autres données à caractère personnel, le cas échéant des données personnelles sensibles, lorsque nous vérifions si nous voulons ou pouvons collaborer avec votre entreprise (p. ex. en cas de vérifications de la sécurité). Lorsque vous êtes employé dans nos locaux, nous traitons également d’autres coordonnées, telles que les informations sur la nationalité et le statut de séjour, les données du passeport et les copies de pièces d’identité, les informations sur le casier judiciaire et les mesures pénales, les données sur les comptes d’utilisateurs et leur utilisation, le numéro de badge et son utilisation, les renseignements sur votre utilisation de notre infrastructure informatique, les enregistrements vidéo (si vous vous trouvez dans une zone sous vidéosurveillance). Nous attirons votre attention séparément sur ces données ou vous demandons votre consentement. |
Le traitement de ces données à caractère personnel est effectué aux fins suivantes:
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de prestations de tiers, nous le faisons généralement aux fins suivantes:
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos relations avec les clients, c’est-à-dire pour mieux vous connaître ainsi que votre entreprise et, ainsi, améliorer notre approche du client, sa satisfaction et la gestion de la relation client (Customer Relationship Management, «CRM»). Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données mentionnées. Nous en avons cependant besoin pour pouvoir travailler avec vous. À titre exceptionnel, nous sommes même tenus légalement de traiter ces données. Nous vous en informerons à chaque fois. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer les renseignements requis, nous ne serons pas en mesure, dans certaines circonstances, de collaborer avec vous. |
Le traitement visé est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f du RGPD) car il nous permet d’avoir recours à des prestations de services extérieures et d’accroître ainsi notre efficacité. Par ailleurs, nous avons un intérêt légitime à empêcher une utilisation abusive de nos produits et prestations et à garantir un niveau de sécurité approprié lorsque nous utilisons des prestations ou collaborons avec d’autres entreprises. Des contrôles d’identité et de sécurité peuvent être également nécessaires. La satisfaction du client est également dans notre intérêt légitime. Si nous traitons des données personnelles sensibles aux fins précitées, nous le faisons généralement pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ou avec votre consentement explicite (art. 9, al. 1, points a et f). |
Administration
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Pour les besoins de notre gestion et de notre administration internes, nous traitons des données à caractère personnel concernant nos clients, des partenaires commerciaux et tiers, notamment dans le cadre de la gestion des TI, de nos biens immobiliers (p. ex. pour établir un état locatif ou pour déterminer les loyers pratiqués sur le marché) et de nos autres actifs. |
Nous traitons ces données à caractère personnel notamment aux fins suivantes:
Les données traitées dans ce cadre peuvent nous concerner ou concerner des entreprises liées avec nous. |
Le traitement aux fins précitées peut être nécessaire à l'exécution de contrats (art. 6, al. 1, point b du RGPD). Par ailleurs, il est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f du RGPD). |
Candidature à un poste
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Lorsque vous postulez à un emploi, nous traitons vos coordonnées, les informations transmises (p. ex., candidature, coordonnées, CV, qualification, diplômes, etc. et, le cas échéant, des données personnelles sensibles). Dans le cadre d’une candidature, d’autres données à caractère personnel peuvent être requises, en fonction du poste et du profil. |
Lorsque vous postulez à un emploi dans notre entreprise, nous traitons vos données à caractère personnel pour vérifier votre aptitude pour le poste concerné et pour nous entretenir avec vous d’une éventuelle embauche. Avec votre consentement, nous gardons éventuellement votre candidature de côté, même si nous renonçons à une embauche (ou si vous le faites) en vue d’une éventuelle embauche ultérieure. L’indication de ces données à caractère personnel est facultative, mais nous ne pouvons pas traiter une candidature sans disposer des données requises à cet effet. |
Le traitement est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis (art. 6, al. 1, point f du RGPD). Les données à caractère personnel recueillies nous permettent de mieux adapter nos prestations, de façon plus ciblée, à vos besoins et intérêts, mais aussi d’élargir et d’améliorer notre offre. Nous y attachons de l’importance afin de parvenir à nous imposer sur le marché. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel nécessitant une protection particulière, nous vous demandons votre consentement explicite (art. 9, al. 2, point a du RGPD). |
Sauvegarde du droit:
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Nous traitons diverses données à caractère personnel pour faire valoir nos droits, notamment pour introduire un recours amiable, judiciaire, extrajudiciaire et devant l’administration, dans le pays ou à l’étranger et pour nous défendre en cas de litige. Nous pouvons, par exemple, faire évaluer les chances de succès à un procès ou soumettre des documents à une autorité. Il se peut également que des autorités nous demandent de divulguer des documents qui contiennent des données à caractère personnel. À cet égard, nous traitons, outre les coordonnées des personnes concernées, d’autres données à caractère personnel selon le cas, p. ex. des informations concernant des processus qui ont donné lieu ou qui pourraient donner lieu à un litige. Ces données peuvent également être des données sensibles. |
Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins suivantes:
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Le traitement aux fins mentionnées peut être nécessaire à l'exécution de contrats (article 6, al. 1, point b du RGPD). Par ailleurs, il est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f du RGPD et art. 9, al. 2, point f du RGPD). |